
Après un passage en force de la loi HADOPI en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale, c’est finalement le Conseil Constitutionnel qui a censuré le projet liberticide ! Une excellente nouvelle pour tous les détracteurs qui se sont battus depuis plusieurs mois.
Considérant l’accès à Internet comme un droit fondamental, le Conseil Constitutionnel a décidé de limiter l’autorité administrative HADOPI a un rôle de surveillance sur le téléchargement illégal, lui refusant la légitimité d’une quelconque sanction, acte qui relève d’une décision judiciaire.
Oui oui, vous avez bien compris, HADOPI devient une machine à spams. ![]()
Devant un tel échec, notre ministre de la culture devrait assumer ses responsabilités et présenter sa démission. Loin s’en faut, la dame s’entête à vouloir mettre en place son aberration et ainsi dilapider l’argent des contribuables pour… Rien !
Ce qu’il faut retenir de cette saga c’est avant tout la victoire de tous ceux qui ont milité pour la liberté. Comme quoi les Français savent se faire entendre. ![]()

Votre commentaire