Hadopi saquée par le Conseil Constitutionnel

Publié le 11 juin 2009 par Maxime, dans In Real Life

conseil constitutionnel

Après un passage en force de la loi HADOPI en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale, c’est finalement le Conseil Constitutionnel qui a censuré le projet liberticide ! Une excellente nouvelle pour tous les détracteurs qui se sont battus depuis plusieurs mois.

Considérant l’accès à Internet comme un droit fondamental, le Conseil Constitutionnel a décidé de limiter l’autorité administrative HADOPI a un rôle de surveillance sur le téléchargement illégal, lui refusant la légitimité d’une quelconque sanction, acte qui relève d’une décision judiciaire.

Oui oui, vous avez bien compris, HADOPI devient une machine à spams.

Devant un tel échec, notre ministre de la culture devrait assumer ses responsabilités et présenter sa démission. Loin s’en faut, la dame s’entête à vouloir mettre en place son aberration et ainsi dilapider l’argent des contribuables pour… Rien !

Ce qu’il faut retenir de cette saga c’est avant tout la victoire de tous ceux qui ont milité pour la liberté. Comme quoi les Français savent se faire entendre.

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